RDC : rumeurs de détournements, exécution lente des travaux, le partenariat public-privé (PPP) a-t-il montré ses limites ?
Listen to this articleFace aux polémiques qui sont parfois alimentées par la mauvaise information sur l’exécution de certains projets à travers le pays, la rédaction de Coulisses.net s’est proposée d’expliquer l’approche de partenariat que le gouvernement Congolais a développée dans la mise en œuvre des projets à impact visible. Depuis un moment, vous entendez parler du partenariat public-privé. C’est par ce mode de financement que beaucoup de projets sont exécutés dans diverses provinces. C’est le cas par exemple du projet Tshilejelu, du projet de réhabilitation de 35 kilomètres de voirie urbaine et du projet de réhabilitation de 14 kilomètres de voirie urbaine.
Nous allons uniquement nous baser sur les projets exécutés uniquement au Kasaï oriental. Lesquels sont aujourd’hui au cœur d’une polémique alimentée par des rumeurs de détournements. Pour commencer, que veut dire le partenariat public-privé ?
C’est quoi le partenariat public-privé ?
Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public ou des usagers du service qu’il gère.
Dans le cas de la République démocratique du Congo, le gouvernement a fait appel à des prestataires privés pour préfinancer ses projets. Ces derniers sont ensuite remboursés suivant les dépenses faites durant une certaine période. Ce délai de remboursement peut aller d’un mois à un trimestre. Tout dépend de la politique des résultats et des objectifs définis entre les deux parties.
Ce qui veut dire que lorsque l’entreprise remplit sa part du contrat, elle attend aussi du gouvernement de remplir la sienne. Et s’il arrive que le gouvernement libère les remboursements avec retard, cela pourra avoir des conséquences sur les travaux exécutés, car l’entreprise ne pourra pas mettre des moyens pour la suite des travaux aussi longtemps que les premières dépenses n’ont pas été jugulées. Souvent, le gouvernement peut chercher à s’assurer de la performance et l’efficience des prestations par le partenaire privé.
D’après la loi N°18/016 DU 09 juillet 2018 relative au partenariat public-privé, « le contrat de partenariat public-privé prévoit les objectifs de performance et d’efficience des prestations à atteindre par le partenaire privé. La performance est appréciée notamment en fonction de la qualité des prestations des services, du prix appliqué aux usagers, de la qualité, de la durabilité ainsi que de l’efficacité et de l’efficience des ouvrages, équipements et des installations », stipule l’article 16 de cette loi. C’est dans ce cas que se retrouvent certains projets exécutés au Kasaï oriental. Mais il faut également souligner que d’autres contraintes peuvent expliquer la lenteur dans la mise en œuvre.
Dans le partenariat public-privé, le gouvernement est responsable devant les citoyens
Comme c’est le cas au Kasaï oriental et même d’autres provinces de la RDC, les citoyens s’en prennent aux entreprises pour dénoncer la lenteur dans l’exécution des travaux. Etant bénéficiaires directs des infrastructures en cours de réalisation, ils ont certes des revendications légitimes, mais se trompent souvent de cible. En effet, c’est au gouvernement qu’il faut s’en prendre si les travaux évoluent avec beaucoup de lenteur. Ce qu’il faut retenir, c’est que dans le cadre d’un PPP, le gouvernement reste responsable devant ses citoyens pour la fourniture d’un service particulier. Le secteur privé est payé pour la fourniture d’un actif ou d’une installation.
Face aux rumeurs des détournements qui gagnent l’espace public à ce jour, il sied de préciser que dans ce genre de partenariat, il est difficile de parler des détournements. Car le paiement des entreprises est tributaire des pièces justificatives présentées par ces dernières au gouvernement. Mais lorsque le gouvernement n’est pas en mesure d’honorer sa part du contrat et que l’entreprise ne se trouve pas satisfaite. Elle peut se retirer du marché. C’est des cas possibles.
Il y a aussi un élément important, c’est le fait que le gouvernement rejette les pièces justificatives lui soumises si elles contiennent des irrégularités, ou le fait que l’entreprise n’ait pas répondu au cahier de charge. Cela peut entrainer comme conséquence la résilience du contrat ou sa suspension. Au Kasai oriental, les projets tels que Tshilejelu, 35 km de voire urbaine, 14 km de voire urbaine, la construction de l’Université officielle de Mbujimayi, sont consignés par le mode de financement partenariat public-privé.
Ronsard Luabeya
