RDC : L’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence conforme à la constitution, (cour constitutionnelle)
La cour constitutionnelle a déclaré, ce mercredi, conforme à la constitution l’Ordonnance numéro 20/046 du 6 juin 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Elle a donné son avis à l’issue d’une audience, après avoir entendu l’avis du Ministère public. La cour a rendu sa décision sur le banc. Elle s’est déclarée compétente pour connaître de la requête introduite et a déclaré l’ordonnance conforme à la constitution.
Pour rappel, les deux chambres du parlement ont repoussé la clôture de la session parlementaire à cause justement de l’état d’urgence.
Depuis le début de l’épidémie déclarée le 10 mars 2020, le cumul des cas est de 5.100, dont 5.099 cas confirmés et 1 cas probable. Au total, il y a eu 115 décès (114 cas confirmés et 1 cas probable) et 640 personnes guéries
Clam