RDC: le Sénat vote 9 projets de loi de ratification
Listen to this articleLes sénateurs ont voté lundi 5 juin 9 projets de loi de ratification des accords.
Les votes sont identiques pour les neuf projets de ratification. 75 membres ayant pris part à la séance plénière présidée par Modeste Bahati Lukwebo ont voté à l’unanimité ces projets de loi, après la présentation de l’économie de leur texte par le ministre des finances Nicolas Kazadi.
Il s’agit de l’accord de prêt conclu le 20 janvier 2020 entre la République Démocratique du Congo et le fonds africain de développement (FAD) au titre du projet de construction du corridor économique transnational République Démocratique du Congo – Angola phase 1 , accord de financement de crédit du 20 mars 2023 signé entre la RDC et l’association internationale de développement (IDA) au titre d’appui budgétaire 2 sur les réformes économiques fondamentale de gouvernance et de politique de développement en République démocratique du Congo d’un montant de 500 millions de dollars américains.
Le troisième projet est l’accord de crédit signé la RDC et l’association internationale de développement (IDA) au titre de projet d’apprentissage et d’autonomisation des filles (PAAF) en République Démocratique du Congo. Le quatrième projet de loi, c’est l’accord de financement du 16 février 2023 conclu entre la RDC et FIDA au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entrepreneuriat agricole et rural sensible à la nutrition, inclusif, et résilient (avenir) d’un montant 32.560.000 dollars américains à des conditions extrêmement concessionelles, un prêt de 8.140.000 dollars américains à des conditions particulièrement concessionelles et un prêt de 4.500.000 dollars à des conditions ordinaires du mécanisme d’accès aux ressources empruntées.
Le cinquième projet loi ratifié par le parlement c’est la convention de crédit du 4 mars 2023 signée entre la RDC et l’agence française de développement (AFD) au titre de du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entrepreneuriat agricole et rural, sensible à la nutrition, inclusif et résilient (avenir) d’un montant global de 40 millions d’euros. Le sixième projet de loi c’est la convention de crédit du 04 mars 2023 entre la RDC et l’agence française de développement au titre du financement du projet d’électrification urbaine de Kabinda d’un montant de 40 millions d’euros.
Les trois autres projets de loi de ratification votés sont notamment l’accord de prêt du 25 août 2022 conclu entre la RDC et le fond de l’OPEP pour le développement international (OFID) au titre du financement du programme d’appui de développement rural inclusif et résilient (PADRIR), l’accord de prêt du 03 octobre 2022 conclu entre la Banque africaine de développement et le fonds africain de développement au titre de projet d’urgence de production alimentaire enfin, l’accord de financement du 13 mars 2023 conclu entre la RDC et l’association internationale de développement au titre du financement du projet de stabilisation et de redressement de l’Est d’un montant de 250.000.000 de dollars américains.
« Sur 109 membres qui composent le sénat, 75 membres ont pris part au vote et tous les 75 ont voté oui. Aucun n’a voté non, aucun membre n’a voté abstention. En conséquence, le Sénat vote les 9 projets de loi de ratification… Votés en des termes identiques par les deux chambres, ces projets de loi seront transmis à Son Excellence Monsieur le Président de la République pour promulgation », a dit le Président du Sénat Modeste Bahati avant de suspendre la séance. La prochaine plénière est prévue jeudi 8 juin.
Marc Valentin Kalcind
