RDC : le sénat proroge à son tour l’état de siège pour la 38 ème fois dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu

RDC : le sénat proroge à son tour l’état de siège pour la 38 ème fois dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu
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Après l’assemblée nationale, le Sénat congolais a adopté ce mardi 13 décembre 2022, le projet de loi portant prorogation, pour la 38ème fois, de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, lors d’une plénière dirigée par son président, Modeste Bahati Lukwebo.

Le projet de loi qui a été examiné en commission, a été présenté à l’intention des élus des élus par le rapporteur adjoint du bureau du Sénat. Dans l’économie de ce texte, il a été révélé la nécessité de proroger l’état de siège dans cette partie du pays en proie à des massacres et terrorismes téléguidés par le Rwanda par le biais de son bras séculier le groupe rebelle M23.

Étant donné que les forces de défense et de sécurité poursuivent l’offensive sur terrain pour pacifier la région, il a été jugé nécessaire de proroger l’état de siège dans les deux provinces ce, pour une durée de 15 jours.

À l’issue de cette présentation du projet de loi, les sénateurs ont procédé au vote. Sur 81 participants à la plénière, 76 ont voté pour 4 ont voté non et 1 s’est abstenu. Cette loi sera transmise au Chef de l’État pour promulgation.

Depuis la proclamation le 06 mai 2021 par le président de la République de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, c’est pour la 38 ème fois que le parlement proroge ce régime exceptionnel dans cette partie du pays.

Marc Valentin Kalcind

Rédaction

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