RDC : le Senat adopte la loi sur la modification du statut des magistrats

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Après son examen par la commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ) du Sénat, la loi sur la modification du statut des magistrats en RDC a été adoptée lundi en séance plénière. Elle a été initiée par l’ancien président de la chambre haute du parlement Alexis Tambwe Mwamba. D’après lui, cette réforme vise à renforcer le pouvoir disciplinaire dans le secteur de la justice.

L’objectif est de mettre de l’ordre dans le secteur judiciaire, surtout dans le renforcement du pouvoir disciplinaire dans ce secteur. D’après cette loi, tous les candidats retenus après concours seront confirmés magistrats à l’issue d’une formation de douze mois à l’Institut national de formation judiciaire.

En début du mois, le président de la République, Felix Tshisekedi a dénoncé certaines actions ou décisions judiciaires à la limite du hasard. Un constat qui trouve des réponses dans la proposition de loi Tambwe Mwamba, visant à modifier certaines dispositions du statut de magistrats qui régit l’entrée dans la carrière, l’injonction du ministre de la Justice sur le ministère public, le pouvoir disciplinaire des chefs des juridictions notamment et la conséquence de la condamnation à la prise à partie.

Ronsard Luabeya