RDC : Le Sénat valide trois propositions de loi sur l’urbanisme, l’expertise nationale et les états d’urgence et de siège

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La Conférence des présidents du Sénat a déclaré recevables, vendredi 6 novembre 2026, trois propositions de loi portées par les sénateurs Jean Bamanisa Saidi et Christophe Lutundula Apala Pen’Apala. Ces textes, qui touchent notamment à la réglementation de la profession d’urbaniste, à la valorisation des compétences nationales ainsi qu’à l’encadrement de l’état d’urgence et de l’état de siège, ont été inscrits au calendrier de la session ordinaire en cours.

La première, initiée par le sénateur Jean Bamanisa Saidi, porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre national des urbanistes en République démocratique du Congo (ONURDC).

Cette proposition vise la structuration et réglementation de la profession d’urbaniste, notamment à travers l’encadrement des stagiaires et la clarification des compétences des professionnels de l’aménagement du territoire. Elle vise également à prévenir les confusions récurrentes entre cette profession et celles de géomètre et d’architecte.

Le même sénateur a également soumis une proposition de loi relative à la protection, à la promotion et à l’utilisation de l’expertise et des compétences nationales. Ce texte ambitionne de renforcer la reconnaissance et la valorisation du savoir-faire congolais, en encourageant le recours aux compétences locales dans les différents secteurs d’activité.

La troisième initiative, portée par le sénateur Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, concerne les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège en RDC. Elle vise à doter le pays d’un cadre juridique précis, conforme aux dispositions constitutionnelles, afin de définir les conditions et les limites des mesures exceptionnelles pouvant être prises lorsque le fonctionnement régulier des institutions est gravement menacé.

En parallèle, la plénière du Sénat a procédé, au cours de la même journée, à l’examen du projet de loi portant programmation militaire. À l’issue de cette étape, le texte a été renvoyé à la commission Défense, sécurité et frontières pour un examen approfondi avant la poursuite de son parcours législatif.

Rédaction