RDC: Le projet de loi autorisant la ratification de la loi ZLECAF adopté au sénat

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Le Sénat de la RDC, réuni en séance plénière sous la direction de son président Modeste Bahati Lubwebo, a voté, vendredi 2 avril, le projet de loi autorisant la ratification de la loi de la Zone de libre-échange africaine (ZLECAF). Voté en seconde lecture, après l’Assemblée nationale, cet accord devra être transmis au Président de la République pour promulgation.

Le ministre d’Etat, ministre du Commerce extérieur Jean Lucien Bussa qui a répondu aux questions des sénateurs, indique que cette loi « va démanteler les tarifs douaniers entre les pays africains》.

A part le vote de la loi de ratification de la ZLECAF, les sénateurs ont aussi poursuivi l’examen de la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et à l’innovation technologique, initiée par le sénateur Guy Loando.

Après audition de son initiateur, la proposition de loi a été confié à la commission mixte Économie et finances, et Infrastructure et aménagement du territoire, pour examen approfondi.

Par ailleurs, les mandants des deux suppléants ont été validés. Il s’agit de Mme Kunda Kisenga Irène (elle prend le poste du feu sénateur Kabuya Lumuna) et M. Samaki Anidutini Norbert (qui remplace le feu sénateur Jean pierre Lola Kisanga).

Sabin Misakabu