RDC: le calendrier des matières a été adopté à l’Assemblée nationale

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Au cours de la plénière tenue ce mardi 22 mars, le calendrier des matières a été adopté par les députés nationaux. Ils se sont, d’ailleurs, accordés que le calendrier connaîtrait les ajouts de nouvelles matières. Adopté après un débat général, le calendrier contient des matières législatives et non législatives.

Parmi les matières non-législatives, il y a notamment l’examen du rapport annuel 2021 de la CENI, l’examen du rapport synthèse des rapports des vacances parlementaires récents, le contrôle budgétaire, la programmation des rapports des missions d’enquêtes parlementaires, le contrôle parlementaire.

Concernant les matières législatives, il y a entre autres, les arriérés législatifs, les nouvelles matières. Dans la rubrique des arriérés, il y a notamment la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale, la pétition de révision constitutionnelle, la proposition de loi modifiant la loi portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués.

Ronsard Luabeya