RDC: la proposition de loi sur l’aviation civile adoptée à l’Assemblée nationale

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La proposition de loi modifiant et complétant la loi n°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile a été massivement adoptée à l’Assemblée nationale. Sur 384 députés nationaux présents dans l’hémicycle, 383 l’ont adoptée. Cette loi a été portée par le député national, Claudel Lubaya. Elle va être transmise au Sénat pour sa seconde lecture.

D’après Claudel Lubaya, cette loi apporte un certain nombre d’innovations dans le secteur de l’aviation destinées notamment  renforcer la législation en matière de répression des accidents et incidents d’aviation civile,  renforcer la législation en matière d’enquêtes d’incidents et d’accidents d’aviation civile,  renforcer la législation en matières de sûreté et de sécurité aériennes.

Lors de la plénière du jeudi 19 mai dernier, la représentation nationale avait déclaré recevable cette proposition de loi à la suite des réponses de son initiateur, Claudel Lubaya, aux préoccupations soulevées par ses collègues lors du débat général.

Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale, a été examiné par la commission aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et communication (ATI-NTIC). 

Ronsard Luabeya