RDC : la Cour de cassation renvoie le dossier Matata Ponyo à la Cour constitutionnelle
Listen to this articleLe procès sur le détournement des fonds alloués au projet Bukanga Lonzo, impliquant l’ancien Premier ministre Matata Ponyo, connaît un nouveau rebondissement. La Cour de cassation qui avait repris l’affaire a ordonné la surséance et renvoyé la cause devant la Cour constitutionnelle.
Dans son arrêté rendu le vendredi 22 juillet, la Cour de cassation souhaite que la Haute cour puisse interpréter la disposition disant que le Premier ministre est justiciable de la Cour constitutionnelle pour les infractions commises pendant l’exercice de ses fonctions.
En novembre 2020, l’Inspection générale des Finances (IGF) de la RDC avait conclu dans un rapport que 205 millions de dollars sur 285 millions, décaissés par le Trésor public pour le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un projet pilote à 250 kilomètres au sud-est de la capitale, avaient été détournés.
L’ancien Premier ministre Matata était nommément mis en cause, comme « l’auteur intellectuel » du détournement. Ce qu’il conteste. Son premier procès pour détournement s’était ouvert en mai 2021 devant la Cour constitutionnelle.
En novembre de la même année, la Cour constitutionnelle qui juge en premier et dernier ressort avait estimé qu’elle n’avait pas compétence pour juger un ancien Premier ministre, coupant court aux poursuites contre lui.
L’ancien Premier ministre est poursuivi aux côtés de Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances au moment des faits, et d’un Sud-africain, Grobler Christo, gérant d’une société sud-africaine.
Ronsard Luabeya
