RDC : la Cour de Cassation et la CADECO mettent fin au coulage des recettes judiciaires par la signature d’un protocole d’accord qui retrace toutes les recettes

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La Caisse générale d’épargne du Congo ( CADECO) et la Cour de Cassation ont signé lundi 9 janvier 2023 un protocole d’accord pour retracer toutes les recettes judiciaires. Selon l’esprit de cette entente, tous les frais payés par les justiciables seront désormais retracés et orientés vers la CADECO.

Selon le premier président de la Cour de Cassation, David Christophe Mukendi Musanga, ce protocole d’accord porte sur les modalités de collaboration entre ces deux institutions du pays en vue de tracer et protéger tous les frais perçus au niveau des juridictions, greffes et autres offices de l’ordre judiciaire soient retracés et protégés.

« On se plaint beaucoup de peu de recettes que réalise le pouvoir judiciaire. Le partenariat avec la CADECO va nous permettre de faire la traçabilité des sommes d’argent qui sont versées dans nos greffes respectifs. Et de la sorte, on évitera le coulage des recettes et j’espère que cela va profiter au trésor public », a-t-il déclaré.

Pendant que la Cour de Cassation, la Cour d’appel de Kinshasa Gombe et le tribunal de commerce de Kinshasa ont déjà mis en exécution ce protocole d’accord, la directrice générale de la CADECO, Mbambu Mughole Juliette a annoncé l’implantation imminente des guichets de cette banque de l’État dans les juridictions et offices de l’ordre judiciaire.

« La Cour de Cassation vient de nous honorer en décidant de ne pas continuer à amener les recettes de l’État dans les banques étrangères, mais plutôt dans une banque nationale qui est la CADECO. Jusque-là, nous sommes encore à 100 % propriété de l’État congolais. Nous allons faire de notre mieux pour que tout ce qui est lié aux recettes des cours et tribunaux soit retracé comme il faut», a-t-elle fait savoir.

Et d’ajouter :

« Nous voulons que la CADECO soit en mesure de couvrir cette tâche et que toutes les autres juridictions puissent aussi se rendre compte qu’il faut venir vers nous. Nous sommes une banque de l’État et nous savons bien que le coulage des recettes est encore un problème au sein de toute la République. Nous nous portons garant de pouvoir nous disponibiliser afin que nous puissions contribuer à ce que toutes ces recettes, de la Cour de Cassation et autres puissent être bien protégées ».

Marc Valentin Kalcind