RDC : la Cour constitutionnelle déclare recevable et non fondée la requête de Noel Tshiani contre Moise Katumbi

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Les élections prochaines nous réservent beaucoup de surprises. Alors que la CENI venait de recevoir les dossiers de différents prétendants au poste de président. Certains ont été déjà devant la justice pour exiger l’invalidation des autres. C’est le cas de Noël Tshiani, cet ancien fonctionnaire de la Banque mondiale qui s’est fait connaitre par une proposition de loi, dite de Congolité. Il avait soulevé des inquiétudes concernant la nationalité de Moïse Katumbi, affirmant que ce dernier détenait une autre nationalité que la congolaise au moment où il avait obtenu son certificat de nationalité.

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s’est réunie ce lundi pour statuer sur la requête de Noël Tshiani contre la candidature de Moïse Katumbi à l’élection présidentielle prévue pour décembre 2023. Elle a déclaré cette requête « recevable mais non fondée ».

Les avocats de Moïse Katumbi ont plaidé en faveur de l’irrecevabilité de l’action en faisant valoir que la question de la nationalité ne relevait pas de la compétence de la Cour constitutionnelle dans le contexte du contentieux électoral. Ils ont également souligné un dépassement de délai pour cette requête et un défaut d’intérêt, car Tshiani n’avait pas fait l’objet d’une décision d’invalidation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui justifierait son intérêt à contester la candidature de Katumbi.

Ils ont également contesté l’utilisation de la preuve par notoriété publique pour étayer la requête de Tshiani, affirmant que le certificat de nationalité était le seul document légal pour prouver la nationalité congolaise, document que détient Katumbi.

Enfin, la Cour constitutionnelle a tranché en faveur de Moïse Katumbi, déclarant la requête de Noël Tshiani « recevable mais non fondée ». Il y avait aussi une requête déposée par un certain Tshivuadi Mansanoa. L’auteur de cette requête soulevait des questions concernant, selon lui, un contentieux professionnel qui impliquerait le candidat Katumbi. Cette requête a été déclarée irrecevable.

Ronsard Luabeya