RDC/Kongo-central: Refusant de démissionner, le gouverneur Atou Matubuana déclare que la Haute cour a été induite en erreur

RDC/Kongo-central: Refusant de démissionner, le gouverneur Atou Matubuana déclare que la Haute cour a été induite en erreur
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Devant démissionner selon la recommandation de la cour constitutionnelle, le gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana Nkuluki précise que la Haute Cour a été « gravement » induite en erreur par l’Assemblée provinciale qui a « sciemment omis » certaines décisions déjà rendues par la justice au moment d’aller solliciter sa démission.

S’adressant à la cour constitutionnelle, Atou Matubuana indique que « le président de l’Assemblée provinciale qui vous a saisi par sa lettre du 10 juin 2020 pour solliciter l’exécution de l’arrêt de l’interprétation rendue en matière non contentieuse par la Cour Constitutionnelle sous RCONST 1171 le 29 mai 2020 vous a gravement induit en erreur omettant sciemment de mettre à votre disposition les éléments ».

Cette réaction du gouverneur de Kongo central fait suite à la lettre du procureur près la Cour Constitutionnelle qui lui a demandé de déposer sa démission au président de la République après avoir statuer sur l’imbroglio autour de l’adoption de la motion de défiance du concerné le 4 décembre dernier sur demande du président de l’Assemblée provinciale.

Dans cette correspondance datée du 13 juillet, le procureur près la Cour Constitutionnelle alertait que le refus au gouverneur de démissionner l’exposérait à la rigueur de la loi, et invitait, cependant, le vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité et affaires coutumières  » à désigner l’intérimaire en vue d’assurer la continuité de services publics conformément à l’article 160 alinéa 4 de la loi numéro 064/006 du 9 mars 2004 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour »

Clam

Rédaction

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