RDC : Dossier des forages d’eau : « Le droit a été dit et bien dit », affirme le secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature

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La Cour de cassation a rendu son arrêt le 24 février dernier dans l’affaire dite « des forages et stations de traitement d’eau », qui opposait le ministère public à deux prévenus, Mike-Étienne Kasenga Mulenga et François Rubota Masumbuko. 

Ce dossier, portant sur l’installation de 241 forages et stations d’eau à travers le pays, a suscité de vives réactions sur les réseaux sociaux et dans les médias.

Face aux multiples interprétations et critiques, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu à éclairer l’opinion publique à travers un communiqué officiel parvenu à coulisses.net  mercredi 26 février. Le secrétaire permanent et porte-parole du CSM, Telesphore Nduba Kilima, a affirmé sans équivoque que « le droit a été dit et bien dit », réfutant toute accusation de déni de justice ou de scandale judiciaire.

Selon le communiqué du CSM, l’arrêt rendu par la Cour de cassation est conforme aux principes de justice et d’équité. Contrairement aux spéculations relayées sur les plateformes numériques, 

« il n’y a eu ni déni de justice, ni scandale judiciaire », a insisté Telesphore Nduba Kilima.

Loin des jugements hâtifs formulés sur les réseaux sociaux et dans certaines émissions médiatiques, il exhorte les citoyens à faire preuve de bon sens dans leurs critiques des décisions de justice. 

« Persister dans la désinformation expose les auteurs à la rigueur de la loi pénale et de la loi sur l’audiovisuel et la communication », a-t-il averti.

Concernant les verdicts, la Cour de cassation a acquitté Mike Kasenga, estimant qu’il n’était pas un agent public et que le ralentissement des travaux ne constituait pas une impossibilité d’exécution du projet.

En revanche, François Rubota, ancien ministre du Développement rural, a été condamné pour conflit d’intérêts et tentative de détournement des deniers publics. Il écope d’une peine de trois ans de travaux forcés, assortie d’une interdiction de cinq ans de vote, d’éligibilité, d’accès aux fonctions publiques et para étatiques, ainsi que d’une privation du droit à la libération conditionnelle.

Dans un contexte où le pays fait face à des défis sécuritaires, notamment l’agression du M23/AFC soutenu par le Rwanda dans l’Est de la RDC, le secrétaire du CSM appelle à la responsabilité des citoyens, en particulier des acteurs médiatiques. Il invite à un débat constructif et respectueux des institutions judiciaires.

Antoine BANZA