RDC: début de l’instruction mettant en cause Jean-Marc Kabund à la Cour de cassation

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L’instruction mettant en cause Jean-Marc Kabund a débuté à la Cour de cassation. L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale est poursuivi pour outrage au chef de l’Etat Félix Tshisekedi.

Depuis quelques semaines, les avocats de Jean-Marc Kabund ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité en se fondant sur le nombres d’infractions retenues contre leur client.

La Cour a refusé de surseoir à l’examen de l’affaire et saisir la Cour constitutionnelle pour l’examen de cette exception, comme le prévoient la Constitution et la loi. Selon la Cour, l’exception est « sans objet » compte tenu du fait qu’elle était fondée sur les actes de procédure.

Jean-Marc Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.

Ronsard Luabeya