Kasaï oriental : Rentrée judiciaire de l’année 2019-2020

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Le premier président de la cour d’appel du Kasaï oriental Luc Kaposo Ngoy a présidé ce jeudi 28 novembre la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire de l’année 2019- 2020 dans la salle des réunions de l’un des hôtels de la place, en présence du gouverneur de province.

Après la lecture de l’extrait par le greffier, le Bâtonnier du barreau de Mbujimayi, François- Xavier Ntita a dans son mot de circonstance appelé les avocats à arrêter de commettre des abus des procédures jetant l’opprobre et le discrédit sur l’ordre.

Aux juridictions, le bâtonnier Nkita a demandé de « condamner les plaideurs de mauvaise foi aux dommages et intérêts dissuasifs ».
Il a appelé les ordres des avocats à sanctionner disciplinairement les avocats fautifs.

François- Xavier Nkita a évoqué certains abus de la procédure les plus saillants, que commettent mes avocats.

 » le désir de soustraire son client le plus longtemps possible de l’exécution de ses obligations, celui de retarder le cours de la justice ou de fatiguer l’agresseur pour certains confrères animés de mauvaise foi, recourir par exemple aux appels abusifs. l’avocat conseil d’interjeter ou fait appel d’une décision qu’il sait ne pas être réformable par le juge d’appel. Par la suite, il s’abstient de faire notifier l’appel ou de mettre la cause en retard. Aux requêtes en droit de juridiction, sans motif et ou argument sérieux, l’avocat introduit une requête en voie de juridiction, s’abstient de faire diligence pour faire vider l’instance du renvoie. Parfois à la suite d’un débouté, l’avocat multiplie ou enchaîne les requêtes(…) exposant son client aux poursuites et condamnation pour action ou défense abusive. Aux procédures de récusation, pouvant faire condamner son client aux amendes et dommages intérêts et enfin à la très célèbre exception l’inconstitutionnalité(…) à la suite d’usage abusif qu’en font certains plaideurs, dans la plupart de cas, le justifiable qui y recoure en abuse.

Pour lui, il n’est pas admissible de désarmer devant les abus de la procédure,  » nous devons par contre passer à l’action et nous en avons les moyens ». La sanction des procédures abusives est l’élément de réponse à ce problème plis vaste.

Et de conclure  » ensemble, juridictions et ordres des avocats, nous pouvons au moyen des actions conjuguées, si pas à éradiquer ce fléau du monde judiciaire mais au moins le faire diminuer sensiblement ».

Pour sa part, le procureur général près la cour d’appel Pungwe Bemba s’est adressé aux magistrats. Il leur a demandé de redonner de la valeur à leur profession car dit-il  » le magistrat d’aujourd’hui semble perdre la noblesse de sa profession ».

Il a ensuite donné le profil d’un bon magistrat don la RDC a besoin. Ce dernier doit être équitable. Il ne peut privilégier une quelconque partie. Il doit faire preuve de noblesse, de bon sens, dire seulement le droit. Il doit se juger lui-même d’abord avant de juger les autres.

De son côté, le premier président de la cour, a demandé aux autorités administratives de jouer pleinement leur rôle. Les juge conseiller, administratif etc. Et pour terminer, il a précisé que les portes de leurs instances restent ouvertes.

Cette manifestation intervient après plusieurs années, alors qu’elle est doit se faire chaque année le 28 octobre.

Coulisses.net