Kasaï oriental : Le CDH salue le contrôle physique des magistrats initié par le conseil supérieur de la magistrature

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Dans un communiqué de presse signé le 23 et rendu public ce mercredi 25 Août, le Centre des droits de l’Homme et droit Humanitaire (CDH) bureau du Kasaï-Oriental, salue vivement la décision du conseil supérieur de la magistrature visant à identifier tous les magistrats sur l’ensemble de la République Démocratique du Congo.

« Le Centre des droits de l’Homme et droit Humanitaire, CDH, bureau du Kasaï-Oriental, structure de la société civile spécialisée dans la réforme du secteur de sécurité, de justice, de pénitentiaire et de mines, s’est réjouis du communiqué officiel N° 002/CSM/P/MK/2021 du 15 Août 2021 émanant du secrétariat permanant du Conseil supérieur de la Magistrature, relatif au contrôle et l’identification des magistrats, s’est réjouis du communiqué officiel N° 002/CSM/P/MK/2021 du 15 Août 2021 émanant du secrétariat permanant du Conseil supérieur de la Magistrature, relatif au contrôle et l’identification des magistrats », note ce document dont une copie est parvenue à coulisses.net.

Cette structure de la société civile
spécialisée dans la réforme du secteur de sécurité, de justice, de pénitentiaire et de mines, estime que le contrôle physique et l’identification des magistrats, augure un air d’espoir pour l’amélioration des services de
la justice en République Démocratique du Congo. A travers ces opérations rassure le CDH, « la qualité de la justice pourra être améliorée pour l’effectivité d’un réel Etat de droit misé sur la diversité et la variété de modes de contrôle de prestation des magistrats; faciliter l’accès à la justice à tout le monde; garantir la célérité du procès; l’acceptabilité sociale de la justice source de sécurité juridique pour les justiciables,
cela pourra tout de même attirer les investisseurs et le garentir pour booster l’économie et le développement du pays ».

Par ailleurs, le CDH formule des recommandations au gouvernement central, aux organisations de la société civile, au conseil supérieur de la magistrature et aux offices judiciaires pour la réussite de ces opérations.

Au gouvernement il recommande l’organisation des « états généraux de la justice avant la mise en action des recommandations issues des résultats du Contrôle physique et identification des magistrats et l’appui du CSM dans « l’humanisation de la justice en RDC et de l’instauration d’un véritable Etat de droit ».

Au conseil supérieur de la magistrature (CSM), « de solliciter une contre vérification des données qui lui seront transmises par les offices de parquets et juridictions à travers d’autres sources Indépendantes », et « d‘appliquer des sanctions nécessaires à l’endroit des magistrats qui seront trouvés dans des situations irrégulières« .

Le Centre des droits de l’Homme et droit Humanitaire invite par ailleurs les différents chefs des offices et juridictions « d’organiser en toute urgence le contrôle physique et l’identification des magistrats mis à leur disposition sans complaisance ;
de fournir au secrétariat permanent du CSM tous les éléments tels qu’exigé dans le communiqué »

Aux magistrats eux-mêmes, le CDH invite à « faciliter leur contrôle physique et identification, ceux absents à leur poste d’affectation mais en effectivité à rejoindre leur poste au plus tard le 15 septembre 2021; et de « ne pas occasionner, personnellement ou par autrui toute situation pouvant biaisée le bon déroulement des opérations et dénoncer tout manquement à sa hiérarchie« .

Aux organisations de la Société civile en général, le CDH appelle à « procéder au contrôle citoyen, d’emboiter le pas, si nécessaire d’élaborer un rapport citoyen subséquent en vue de diminuer les erreurs et les manœuvres au niveau institutionnel ; de collaborer avec les chefs de juridictions et offices pour faciliter la tenue de ces opérations, et contribuer au bon fonctionnement de la justice et de l’Etat de droit ».

Plusieurs bavures ont été observées dans la procédure de recrutement et d’affectation des magistrats. Les opérations lancées par le conseil supérieur de la magistrature permettront de remettre de l’ordre dans la boîte en vue d’un travail de qualité.

Marc Valentin Kalcind