Justice : condamné à 30 ans par la CPI, Bosco Ntaganda transféré en Belgique pour purger sa peine
Listen to this articleL’ancien chef de guerre Bosco Ntaganda sera transféré en Belgique pour purger sa peine d’emprisonnement à la prison de Leuze-en-Hainaut, ce mercredi 14 décembre, en a décidé la Cour pénale internationale.
Bosco Ntaganda a été condamné à une peine de 30 ans de prison pour ses activités dans les rébellion du CNDP et du M23 entre 2002 et 2012 à l’est de la RDC..
Son transfert a été mis en œuvre conformément à l’article 103 du Statut de Rome, qui stipule, « les personnes condamnées par la CPI purgent leur peine dans un État désigné par la Cour parmi les Etats ayant manifesté leur volonté d’accepter des personnes condamnées pour y purger leurs peines » et à l’Accord entre la Cour pénale internationale et le gouvernement du Royaume de Belgique sur l’exécution des peines prononcées par la Cour.
La CPI apprécie grandement la coopération volontaire du gouvernement belge dans cette affaire car la CPI compte sur le soutien des États pour l’exécution de ses peines.
C’est en 2019 que la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC.
Ronsard Luabeya
