Justice-affaire Bukangalonzo : Matata Ponyo sera jugé par la cour constitutionnelle

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Le Président de la cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta a rendu vendredi 18 novembre l’arrêt dans l’affaire Bukangalonzo. L’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo sera bel et bien poursuivi par la haute Cour. 

La Cour constitutionnelle s’est déclarée compétente pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité et des questions de constitutionnalité soulevées dans cette affaire, au regard de l’article 164 de la constitution de la République.

 
Dans sa motivation, Dieudonné Kamuleta a fait savoir que «vu que la Cour constitutionnelle est seule compétente pour connaître les infractions commises par le président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions, dit que la cour constitutionnelle est le juge pénal d’un ancien président de la République ou d’un Premier ministre qui n’est plus en fonction au moment des poursuites et ce, en parfaite harmonie avec l’esprit du constituant». 

Il ajoute que selon le même article, tout acte d’infraction posé par un Président de la République ou un Premier Ministre pendant ses fonctions est susceptible des poursuites judiciaires même après l’exercice de leur fonction. 

L’arrêt rendu ce jour sera signifié au concerné, au président de la République, le président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre. L’arrêt dans l’affaire Bukangalonzo apporte de l’eau au moulin de la cour constitutionnelle qui va désormais déclencher le processus pour inculper ou disculper l’ancien Premier Ministre sous le régime de Joseph Kabila. 

Marc Valentin Kalcind