Elections 2023 : le procureur général près la Cour constitutionnelle invite tous les candidats aux législatives à introduire leurs recours dans le délai

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Les candidats aux législatives nationales sont invités à introduire leurs recours dans les huit jours qui suivront la publication des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendantes. Selon le calendrier électoral, la publication des résultats provisoires a été reportée pour des raisons que la CENI n’a pas clarifiées.

Dans un communiqué, le procureur général près la Cour constitutionnelle dit informer les partis et les regroupements de ces nouvelles dispositions. « Le procureur général près la Cour constitutionnelle de la RDC informe les partis politiques ou les regroupements politiques ayant présenté un candidat ou son mandataire que conformément aux dispositions pertinentes de l’article 73 de la loi électorale », lit-on dans le document.

Le procureur général près la Cour constitutionnelle ajoute que ces derniers peuvent introduire leurs recours en contestation des résultats provisoires de l’élection législative du 20 décembre, dans le délai de huit jours, dès l’annonce des résultats provisoires par la CENI. Ils peuvent dument dénoncer tous les cas de fraudes avérées et appuyées par des preuves au secrétariat du parquet général près la Cour constitutionnelle.

Ronsard Luabeya