Justice RDC : la Cour constitutionnelle juge irrecevable la requête sur l’inconstitutionnalité de deux résolutions de l’Assemblée provinciale du Sankuru portant sur la perte des mandats de six députés provinciaux 31 décembre 2022
Justice Justice : condamné à 30 ans par la CPI, Bosco Ntaganda transféré en Belgique pour purger sa peine 15 décembre 2022
Justice RDC : 9 Hauts Magistrats du Parquet général près la Cour constitutionnelle, ont prêté serment devant Félix Tshisekedi 11 décembre 2022
Justice RDC: 12 sénateurs ont saisi la Cour constitutionnelle sur le cas de Matata Ponyo 9 décembre 2022
Justice RDC : massacres à Kishishe, la ministre de la justice Rose Mutombo a saisi la CPI pour mener des enquêtes judiciaires 6 décembre 2022
Justice RDC : le Sénat adopte le rapport de la commission PAJ relatif au projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais 26 novembre 2022
Justice RDC : le Sénat vote le projet de loi complétant et modifiant la loi relative à l’aviation civile 26 novembre 2022
