Justice : la Cour constitutionnelle examine ce vendredi la requête en inconstitutionnalité de Constant Mutamba
Listen to this articleLa Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo annonce l’examen, vendredi 19 décembre 2025 à 11 heures, de la requête en inconstitutionnalité introduite par Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre de la Justice.
Selon un extrait de rôle officiel, publié jeudi 17 décembre 2025 par le Cabinet du Greffier en chef et dont une copie est parvenue à coulisses.net, cette affaire est inscrite sous le numéro R. Const. 2536 et figure parmi les dossiers appelés à l’audience publique de la Haute Cour.
La requête porte sur la contestation des résolutions n°002 du 29 mai 2025 et n°004 du 15 juin 2025 adoptées par l’Assemblée nationale, autorisant respectivement l’instruction et les poursuites judiciaires à l’encontre de Constant Mutamba. L’ancien garde des Sceaux soutient que ces résolutions seraient contraires à la Constitution et sollicite leur annulation.
Cette audience est perçue comme un moment crucial dans le parcours judiciaire de l’ancien ministre de la justice.
Les regards restent désormais tournés vers la Cour constitutionnelle, dont la décision est attendue pour ses conséquences juridiques et politiques majeures.
Rédaction
