Assemblée nationale : Patrick Munyomo défend une réforme des baux à loyer pour mieux protéger bailleurs et locataires
Listen to this articleL’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a examiné, mercredi 20 mai 2026, les rapports de la Commission Aménagement du territoire, Infrastructures et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication portant sur la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels.
Présentant les conclusions de cette commission devant les députés nationaux, Patrick Munyomo, deuxième vice-président de la commission, a souligné les principales innovations introduites dans ce texte afin d’améliorer les rapports entre bailleurs et locataires en RDC.
Selon l’élu de Goma, cette réforme vise à corriger plusieurs insuffisances relevées dans l’application de la législation actuelle, tout en instaurant un équilibre plus juste entre les parties engagées dans les contrats locatifs.
Au cours de son intervention, Patrick Munyomo a rappelé que cette proposition de loi avait été initiée par Venas Mboyo Eranga avant d’être déclarée recevable par la plénière de l’Assemblée nationale, puis transmise à la commission compétente pour un examen approfondi.
Les travaux de la commission se sont déroulés du 22 avril au 3 mai 2026 au Palais du Peuple, conformément aux dispositions de l’article 158 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Pour enrichir l’analyse du texte, la commission a bénéficié de l’expertise technique du ministère de l’Urbanisme et Habitat, ainsi que des contributions des associations de bailleurs et des organisations de la société civile, compte tenu de la portée sociale de cette réforme.
Parmi les innovations majeures prévues dans cette proposition de loi figurent des mécanismes destinés à prévenir les litiges liés au remboursement des garanties locatives, aux grosses réparations des habitations, à la fixation des loyers en devises étrangères ainsi qu’aux augmentations jugées abusives des loyers.
Le texte prévoit également un renforcement du rôle de l’État dans la régulation du secteur locatif afin d’adapter la législation aux réalités socioéconomiques actuelles du pays.
Les ministères concernés, plusieurs services techniques de l’État ainsi que différents acteurs de la société civile ont également pris part aux travaux ayant conduit à l’élaboration de cette réforme législative, considérée comme une réponse aux nombreuses préoccupations exprimées par les locataires et les propriétaires à travers le pays.
Rédaction
