Seuil électoral : comment la CENI va procéder à l’attribution des sièges selon les circonscriptions ?

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Tout semble annoncer la publication dans les tous prochains jours des résultats des élections législatives 2023 organisées en République démocratique du Congo. La Commission électorale nationale indépendante a publié la liste des partis regroupements politiques ayant atteint le seuil. Au moins 26 regroupements politiques n’ont pas atteint le seuil de 1% de suffrages valablement exprimés aux législatives nationales de décembre.

C’est sur base des partis ayant atteint le seuil électoral que la Commission électorale nationale indépendante va procéder à l’attribution des sièges selon les circonscriptions. Conformément à la loi électorale, compte tenu des votants, pour recueillir un siège à l’Assemblée nationale, chaque regroupement politique devrait recueillir au moins 179.000 voix sur l’ensemble du pays.

Dans une circonscription à un siège

Il faut retenir que le siège est attribué d’office au candidat ayant obtenu la moitié de suffrages valablement exprimés dans une circonscription. En outre, dans les circonscriptions comptant un siège à pourvoir, le vote a lieu au scrutin majoritaire simple. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est proclamé élu.

Dans une circonscription à plus de sièges

Dans les circonscriptions comptant deux sièges à pourvoir ou plus, le vote a lieu au scrutin proportionnel de listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste. 

La loi électorale en son article 118 a prévu le seuil de représentativité à hauteur de 1% pour le cas des circonscriptions à deux ou plus des sièges. C’est-à-dire, pour être déclaré élu national, le parti politique ou regroupement politique du candidat doit obtenir 1% des voix valablement exprimées sur toute l’étendue du pays. Afin de déterminer les partis ou regroupements politiques et les indépendants éligibles à l’attribution des sièges, toutes les voix obtenues par leurs candidats sur l’ensemble du territoire national sont additionnées. Ceux qui n’arriveront pas à réunir 1% des votants sont écartés de l’opération.

Pour attribuer les sièges aux partis ou regroupements politiques et les indépendants éligibles, il est procédé comme suit: en vue de la répartition proportionnelle des sièges, la voix est comptabilisée au titre de la liste; le nombre de voix de la liste est la somme des voix obtenues par les candidats inscrits sur cette liste. Les sièges sont attribués aux listes proportionnellement au nombre de voix obtenues.

Concrètement, il est trouvé un quotient électoral en divisant le nombre des suffrages obtenus par les listes des partis et regroupements politiques ainsi que les indépendants admis à l’attribution des sièges par le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. Pour chaque liste, le nombre de sièges obtenu est égal au nombre des suffrages obtenus par cette liste divisée par ce quotient. S’il reste des sièges à attribuer à la suite de cette première répartition, la règle du plus fort reste est appliquée : les listes sont classées dans un ordre décroissant. Les sièges sont attribués en fonction de ce classement.

Pour chaque liste, l’attribution des sièges aux candidats tient compte du nombre de voix obtenues par chacun d’entre eux. Les candidats de chaque liste sont classés dans un ordre décroissant des voix qu’ils ont obtenues. Sont proclamés élus, dans la limite du nombre des sièges attribués à chaque liste, le ou les candidats ayant obtenu le plus de voix. Lorsque pour l’attribution du dernier siège à pourvoir, deux ou plusieurs listes obtiennent un nombre égal de suffrages, le siège restant est attribué au candidat le plus âgé.

Lorsque les listes en compétition ayant atteint le seuil n’ont pas épuisé les sièges d’une circonscription, les sièges restants sont attribués aux autres listes en utilisant le même principe de la proportionnelle des listes ouvertes avec application de la règle du plus fort reste : le candidat ayant plus de voix dans la liste ayant plus de voix est déclaré élu.

Ronsard Luabeya