RDC: vers l’élection du bureau définitif du Sénat, la Cour constitutionnelle déclare le règlement intérieur conforme à la constitution

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La Cour constitutionnelle a déclaré ce mardi 23 juillet le règlement intérieur du Sénat conforme à la constitution de la République Démocratique du Congo. Ceci ouvre la voie à l’organisation très prochaine de l’élection des membres du bureau définitif. La Haute Cour s’est réservée par ailleurs sur certains articles de ce nouveau règlement intérieur notamment les articles 119, 248 alinéa 3, 256 alinéa 4 et 258.

« La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de conformité à la constitution, après avoir entendu le procureur général à son avis se déclare compétente, déclare la requête recevable, déclare conforme à la constitution le règlement intérieur du Sénat adopté le 10 juillet 2024 mis à part les réserves formulées aux articles 119, 248 alinéa 3, 256 alinéa 4 et 258 telles qu’explicitées dans la motivation, dit non conforme à la constitution et par conséquent non applicable les articles 153 alinéa 1er et 243 du règlement intérieur du Sénat, ordonne la mise en application du règlement intérieur vu le caractère détachable des dispositions non conformes », a dit Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.

Ce règlement intérieur a été adopté par la plénière du Sénat il y a treize jours. Il est obligatoire et ce, en respect de l’article 112 de la constitution,  d’envoyer ce règlement à la Haute Cour avant son application. Désormais, la chambre haute du parlement n’attend plus que l’organisation de l’élection du bureau et son installation pour clore la session extraordinaire. 

Rédaction