RDC: Un nouveau projet de loi sur l »état d’urgence adopté au conseil des ministres

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L’état d’urgence sera prorogé. Un projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020, a été adopté par le Gouvernement au cours de la 31e réunion du conseil des ministres tenu ce vendredi 15 mai par visioconférence.

Cette proposition a été soumise au conseil des ministres par le le Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté ce projet.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont autorisé ce jeudi 7 mai une deuxième prorogation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le chef de l’Etat le 19 mars pour freiner la propagation du Coronavirus. Cette autorisation est conforme aux dispositions constitutionnelles.

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