RDC: selon André Mbata, Joseph Kabila est inéligible aux prochaines élections

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Premier vice-président de l’Assemblée nationale, André Mbata a commenté, samedi 04 juin, la loi électorale sous plusieurs aspects. Se prévalant constitutionnaliste, l’homme n’a pas hésité à recourir à ses théories juridiques pour affirmer que Joseph Kabila, ex-président de la République, n’est pas éligible aux prochaines élections.

André Mbata se fonde sur l’article 220 de la Constitution pour démontrer que l’ancien chef de l’Etat ne peut pas revenir au pouvoir dans l’état actuel des choses.

« La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle», a-t-il déclaré.

Les députés nationaux ont examiné et voté jeudi 2 juin la proposition de loi électorale, après débat. Plusieurs innovations ont été apportées, dont la distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) de celles temporaires pour les autres infractions.

Ronsard Luabeya