RDC : le règlement à intérieur de la CENI validé par la cour constitutionnelle

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Le règlement intérieur de la commission électorale nationale indépendante (CENI) tel que revisité le 10 fév 2022 en assemblée plénière a été jugé conforme à la cour constitutionnelle ce mardi 01 mars au cours de l’audience publique à laquelle le premier Vice-président de la CENI, M. Bienvenu Ilanga Lembow, a représenté le Président de la centrale électorale, Denis Kadima.

Le juge président de la haute cour, Dieudonné Kaluba qu’accompagnaient d’autres juges a prononcé l’arrêt qui procure au règlement intérieur de la CENI sa force de loi. Cet arrêt fait suite à la saisine de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), introduite le 16 fév dernier.

« L’organisation et fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la cour constitutionnelle et aujourd’hui, la cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi », a fait savoir le 1er Vice-Président de la Ceni, Bienvenu Ilanga.

Christelle K.