RDC : le député Msenyibwa Apele interpelle les présidents de la cour de cassation et de la cour constitutionnelle sur la gestion opaque de 70 milliards FC destinés à la magistrature

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Le député national Msenyibwa Apele Janvier, élu de Fizi dans la province du Sud-Kivu, monte au créneau pour dénoncer une gestion jugée douteuse des fonds publics destinés à la magistrature. Dans une correspondance officielle adressée au premier président de la Cour de cassation lundi 9 Juin, il interpelle sur le détournement présumé de 70 milliards de francs congolais, initialement prévus pour l’intégration des nouveaux magistrats recrutés en 2022. 

D’après les explications fournies par le ministre du Budget, cette enveloppe n’a pas été utilisée comme prévu en 2024. Il a motivé sa déclaration par le retard dans la nomination des nouvelles recrues. Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) aurait alors redirigé ces fonds vers la revalorisation salariale des magistrats déjà en fonction, sans en référer au Parlement.

Pour le député Msenyibwa Apele, cette démarche soulève de graves problèmes de transparence et de respect des procédures budgétaires. Il remet en cause le droit du CSM de modifier unilatéralement l’affectation d’un crédit voté, sans autorisation formelle de l’organe législatif.

Dans son interpellation, le député exige des clarifications précises :

• Combien de magistrats ont réellement bénéficié de cette réaffectation ?
• Quel montant a été attribué à chacun ?
• Sur quelle base le CSM a-t-il opéré cette redistribution ?

Il demande également que soient présentées les preuves de l’utilisation de ces fonds, initialement affectés à un tout autre objectif. 

Les nouveaux magistrats nommés fin mars 2025 n’ont, selon lui, toujours pas reçu leur salaire pour les mois d’avril, mai et juin, malgré une dotation budgétaire spécifique de 48,1 milliards FC prévue à cet effet dans la loi de finances rectificative. Une situation qui met en doute la bonne gestion des ressources mises à disposition du pouvoir judiciaire.

Cette question sera prochainement débattue à l’Assemblée nationale. Le député Msenyibwa Apele Janvier souhaite que toute la lumière soit faite sur ce qu’il qualifie de déviation grave des fonds publics, et n’exclut pas la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Enock MUTEBA MAZELA