RDC: Le conseil d’Etat reconnait à Gilbert Kankonde le pouvoir de proposer les maires

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Cela a failli mal tourner entre le ministre de l’intérieur et celui de la décentralisation. Les deux ministres se disputaient sur leurs attributions, précisément la désignation du maire de Lumumbaville dans la province du Sankuru. En effet, le conseil d’Etat a tranché en faveur du ministre de l’Intérieur au travers d’une correspondance. Il lui reconnaît le pouvoir de proposer au chef de l’État les responsables de cette ville.

« la compétence étant d’attribution en matière administrative, le ministre de la Décentralisation et Réformes institutionnelles n’intervient pas dans des autorités territoriales décentralisées et n’exerce pas le pouvoir disciplinaire », explique-t-on dans le document.

« les maires et les maires adjoints, les bourgmestres et les bourgmestres adjoints fonctionnent sous la coordination du gouverneur de province en tant que représentant du Gouvernement central », indique le conseil d’Etat.

« Les actes des gouverneurs des provinces en la matière relèvent du ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions », précise le Conseil d’État expliquant que « les maires et les maires adjoints, les bourgmestres et les bourgmestres adjoints sont nommés par le Président de la République sur proposition du ministre des affaires intérieures ».

« Il peut, par arrêté motivé, suspendre toute autorité chargée de l’administration des circonscriptions territoriales pour compromissions dans l’exercice de leurs fonctions ou de manquement aux devoirs de leurs charges »

Coulisses.net