RDC : le calendrier des matières à traiter au cours de la session de mars sera adopté ce lundi

Listen to this article

Les députés nationaux vont, ce lundi 21 mars, adopter le calendrier des matières à traiter lors de cette session de mars 2022. Le projet du calendrier a été adopté par la conférence des présidents. Il contient des matières législatives et celles non-législatives.

Dans les matières non-législatives, il y a notamment l’examen du rapport annuel 2021 de la CENI, l’examen du rapport synthèse des rapports vacances parlementaires récents, le contrôle budgétaire, programmation des rapports des missions d’enquêtes parlementaires, le contrôle parlementaire.

Dans les matières législatives, il y a les arriérés législatifs, les nouvelles matières. Dans la première rubriques des arriérés, il y a notamment la proposition de loi modifiant et complétant celle électorale, la pétition de révision constitutionnelle, la proposition de loi modifiant celle portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués.

Ronsard Luabeya