RDC : le budget 2023 porté à plus 16 milliards USD et plusieurs lois votées avant la clôture de la session de septembre
Listen to this articleLa loi de finances de l’exercice 2023 vient d’être portée à plus 16 milliards USD, grâce aux recettes additionnelles, de l’ordre de 466.1946.514.000 milliards de Francs congolais, dégagées à la Chambre haute du Parlement. Votée en des termes divergents par les deux Chambres du Parlement, il a fallu la mise sur pied d’une Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat pour porter ce budget dans sa nouvelle configuration évaluée en équilibre en recettes et en dépenses à 32.456.782.809.392 Francs congolais, soit 16. 052.273.410 U SD.
La séance plénière devant conduire à la clôture de la session ordinaire de septembre, ce jeudi 15 décembre 2022, s’est poursuivie jusque tard dans la soirée, avec à la clé un ordre du jour assez fourni. Le président de la Chambre basse du parlement a déroulé l’ordre du jour en annonçant le réexamen et vote du projet de finances de l’exercice 2023, réexamen et vote du projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédits ; réexamen et vote du projet de loi portant blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, réexamen et vote du projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de prévention et répression de la traite de personnes, désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) et clôture de la session ordinaire de septembre 2022.
Faisant le rapport de la Commission ECOFIN, après harmonisation des divergences apparues lors du vote du projet de loi de finances 2023 entre les deux Chambres du Parlement, le député Boris Mbuku Laka, a rappelé que la plénière avait adopté le projet de loi de finances, pour l’exercice 2023, celui-ci avait été envoyé au Sénat pour seconde lecture. Le sénat ayant voté en des termes divergents, les deux chambres se sont mises d’accord pour la mise sur pied d’une commission mixte-paritaire Assemblée nationale-Sénat.
Les divergences en ce qui concerne la loi de finances pour l’exercice 2023, réside au niveau des recettes. Le Sénat, après avoir examiné les délibérations de la 1ère chambre, a dégagé des recettes additionnelles de l’ordre 466.1946.514.000 milliards de Francs congolais. Les recettes qui proviennent notamment des douanes et accises, recettes pétrolières, non fiscales (DGRAD) ainsi que des recettes de la DGI.
Après un long fort enrichissant, la commission mixte-paritaire a aplani toutes les divergences et la nouvelle configuration du budget du pouvoir central est désormais portée à 32.456.782.809.392 CDF en équilibre en recettes et en dépenses, soit 16. 052.273.410 USD.
S’agissant du projet de loi portant blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, l’ECOFIN a relevé que les divergences ont porté sur 23 dispositions du projet de loi. Après débat, dans un climat empreint de sérénité, les divergences ont été aplanies.
Pour ce qui est de divergences apparues lors du vote de la loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, 15 dispositions de cette loi ont fait l’objet de débat. Là aussi, toutes les divergences ont été aplanies au terme d’un débat fort animé.
Sous à un vote nominal, les quatre lois ont recueilli respectivement les votes ci-après : sur 426 députés ayant part au vote, 425 oui,1abstention pour la loi de finances, exercice 2023 ; 425 oui, 1abstention pour la loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; 425 oui,1abstention pour la loi portant blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et 424 oui, 2 abstentions pour la loi portant code pénal congolais en matière de prévention et répression de la traite de personnes.
Quant au dernier point relatif à la désignation et entérinement des membres de la CNDH, le député national Bukasa, président de la Commission spéciale et temporaire chargée d’examiner les dossiers de candidatures des membres devant composer la CNDH, a présenté l’économie du rapport de sa commission. Après examen et audition, la commission a retenu neuf candidats dont 4 femmes, soit 44% pour la représentativité de la femme.
Marc Valentin Kalcind
