RDC : La fraude entretenue par le ministre des finances dans les recettes de la redevance minière dénoncée par ACAJ
Listen to this articleL’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) hausse le ton et crie à la fraude en ce qui concerne les recettes de la redevance minière et dénonce l’enrichissement illicite et ostentatoire de certains dirigeants.
A la base de cette dénonciation, un arrêté pris par le ministre des Finances en date du 23 décembre 2015 fixant le « guichet unique de perception et les modalités de répartition des redevances et frais perçus en rémunération des services rendus à l’exportation des produits miniers ».
Pour ACAJ, il s’agit purement et simplement d’un arrêté pris de manière illégale dans la mesure où il n’a été préalablement soumis au débat du conseil des ministres. Et ce, en violation de l’ordonnance n° 20/016 du 27 mars 2020, portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement.
« Le dit arrêté alloue 1% à chacun de deux services publics, à savoir le service géologique national du Congo et l’Agence nationale de promotion des exportations, qui sont pourtant non opérationnels à ce jour », dénonce l’ACAJ.
Et d’ajouter : « Les syndicalistes se plaignent du fait que les quotes-parts revenant aux ministères des Mines, Finances et Commerce extérieur soient consommées exclusivement par les ministres et membres de leurs cabinets politiques. Et ils crient à l’enrichissement illicite et ostentatoire de certains d’entr’eux au moment où les agents des administrations reçoivent à peine des primes de misère ».
Compte tenu de plusieurs autres irrégularités relevées par l’ACAJ, cette organisation de défense de droits humains recommande au ministre des Finances de rapporter son arrêté sus indiqué, en attendant que son successeur vienne créer une commission d’enquête à ce sujet.
