RDC : Kolongele présente à l’Assemblée nationale le projet de loi portant code du numérique

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Le ministre du numérique B. Cashmir Kolongele a présenté ce mardi 06 décembre 2022 le projet de loi portant code du numérique à l’Assemblée nationale. Dans la présentation de l’économie du texte, il a démontré les avantages de cet instrument juridique qui vient réglementer le secteur, après plusieurs années passées sans boussole dans ce domaine.

Ce code du numérique va permettre à la République Démocratique du Congo de lutter contre le coulage des recettes de l’État et leur maximisation, l’encadrement et le stockage des données numériques du pays notamment dans l’administration publique et les secteurs publiques du pays, etc, a expliqué le ministre Kolongele.

Il a par ailleurs fait savoir que ce projet de loi a l’avantage de pouvoir fixer les restrictions qui sont liées à l’utilisation du numérique. Le projet de loi portant code du numérique institue aussi les structures des organes administratifs notamment l’Agence Nationale de cyber sécurité (ANC), l’Office national de lutte contre la cybercriminalité, le fonds souverain de lutte contre la cybercriminalité. Ces organes, a expliqué ce membre du gouvernement, vont permettre l’encadrement des données numériques.

Dans les dispositions transitoires et finales, ce projet de loi a l’avantage d’instituer un régime fiscal applicable et imposable aux activités qui relèvent du secteur numérique. Les annexes contenus dans ce projet de loi fixent les taxes et redevances dues au secteur du numérique. Ce projet a été salué par tous les intervenants qui l’ont jugé important pour la RDC, un pays qui demeure en retard par rapport à d’autres nations qui ont déjà beaucoup évolué dans ce domaine. Il a été soumis au débat général avant d’être déclaré recevable moyennant les amendements. Il a été envoyé à la commission pour examen et enrichissement.

Marc Valentin Kalcind