RDC : Jean-Michel Sama met en place une agence de suivi de conventions entre l’État et différents partenaires

RDC : Jean-Michel Sama met en place une agence de suivi de conventions entre l’État et différents partenaires
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Dans un décret ministériel signé le 01 mars 2022, le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge a créé une Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration entre la République Démocratique du Congo et les différents partenaires Privés (APCSC).

Elle va jouer le rôle d’interface entre les différentes parties et entités intéressées par les projets issus des accords de collaboration ou de coopération en matière d’infrastructures de base et des ressources naturelles, notamment le gouvernement congolais, les entreprises et ou les groupements d’entreprises privées ainsi que toute joint-venture ou structure de suivi créee aux fins d’exploration, d’exploitation ou de commercialisation de ressources naturelles ou d’exécution de travaux d’infrastructures.

Cette Agence chargée du pilotage, de la coordination, de la gestion et du suivi de la mise en œuvre des conventions de collaboration et de coopération signées entre le Gouvernement de la RDC et les partenaires privés, va plus s’atteler spécialement dans les domaines des infrastructures de base et des ressources naturelles et est composée de 3 structures organiques à savoir : le conseil d’administration la direction générale et le collège des commissaires aux comptes.

L’APCSC est un établissement public à caractère administratif et financier régie par la loi numéro 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions applicables aux établissements publics par la loi du 11 fevrier 2014 portant
régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.

Par ailleurs le ministre d’État qui a les Infrastructures et Travaux publics dans ses attributions est chargé de la mise en application de ce décret du premier ministre congolais Jean Michel Sama Lukonde Kyenge qui vient abroger le décret du 26 août 2008 portant création , organisation et fonctionnement du bureau de Coordination et de suivi du programme sino-congolais ( BCPSC ).

Célé Tshimanga Buanga

Rédaction

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