RDC: 24 projets de loi adoptés, bilan de la session parlementaire de septembre à l’Assemblée nationale

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Conformément à l’article 37, alinéa 4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le rapporteur de l’Assemblée nationale Joseph Lembi Libula a affirmé, à la presse qu’au total 24 projets et propositions de loi ont été adoptés par l’Assemblée nationale et envoyés au Sénat pour une seconde lecture. Il y a eu aussi 9 lois qui ont été déclarées recevables par l’assemblée plénière et envoyées en commissions pour examen approfondi.

«Bien que la session de septembre soit prioritairement budgétaire mais l’Assemblée nationale a adopté des projets et propositions des loi importants pour la vie de la nation. S’agissant des activités législatives, il sied de noter qu’il y a d’une part des lois et propositions votées par l’Assemblée nationale et envoyées au Sénat pour examen en seconde lecture et d’autres part celles déclarées recevables par l’Assemblée nationale et envoyées en commission pour examen approfondi», a-t-il déclaré.

Joseph Lembi indique que dans un premier temps, 24 projets et propositions de loi ont été adoptés par l’Assemblée nationale et envoyées au Sénat parmi lesquels on peut citer à titre exemplatif 6 lois portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo, le projet de loi de reddition des comptes pour l’exercice 2021, projet de loi des finances pour l’exercice 2023 et le projet de loi portant habilitation du gouvernement.

Il ajoute que dans un second temps, 9 lois ont été déclarées recevables par l’Assemblée plénière et envoyées en commission pour examen approfondi. Sur les trois mois ( Septembre – Décembre 2022) de la session parlementaire, ils ont tenu 34 séances plénières et auditionné le discours sur l’état de la nation de Félix Tshisekedi.

Ronsard Luabeya