Kasaï oriental: Bras de fer entre l’assemblée provinciale et le gouvernorat de province

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Depuis la déchéance du gouverneur Jean Maweja Muteba par l’assemblée provinciale le 01 avril dernier, l’heure à l’échange des correspondances. Le vendredi 02 avril, le Président de l’organe délibérant Yves Muamba Kadima a notifié l’autorité provinciale du Procès verbal d’adoption de la motion de défiance. Dans cette correspondance, il a invité aussi l’exécutif provincial à présenter sa démission auprès du chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Le samedi 03 avril, réponse du berger à la bergère.

Dans sa réponse, le gouverneur Jean Maweja Muteba a commencé par accusé réception de la correspondance, avant de lui préciser qu’il « existe une nette différence entre une motion de défiance et une motion de censure ».

« Cela émarge clairement de l’article 147 de la constitution qui s’applique mutatis mutandis au gouvernement provincial, de l’article 42 de la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ainsi que l’article 192 du règlement intérieur de l’assemblée provinciale du Kasaï oriental qui dit que  » lorsqu’une motion de défiance est adoptée contre le gouverneur de province, le gouvernement provincial est réputé démissionnaire », a-t-il mentionné.

Concernant la motion de défiance, explique-t-il, « il n’y a pas de délai endéans lequel, il faille déposer sa démission. Ceci s’expliquant par le fait que, les membres du gouvernement( gouverneur, Vice-gouverneur et Ministre provinciaux) ne sont que réputés démissionnaires« .

Pour Yves Muamba « de même il convient enfin d’attirer votre attention sur le fait que, la compétence de l’assemblée provinciale en matière de motion, se limite à son adoption dans les formes prescrites par la loi et non à donner des orientations pour une quelconque exécution de peur qu’on devienne juge et partie« .

Cet échange des correspondances fait suite à la motion de défiance adoptée par les élus provincipaux le 01 avril dernier.

Marc Valentin Kalcind

Rédaction

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