Kasaï-Central : La Cour d’appel de Kananga se déclare incompétente et rejette les requêtes dans l’affaire des 18 députés contre l’Assemblée provinciale

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La Cour d’appel du Kasaï-Central a rendu sa décision mardi 7 octobre, déclarant irrecevables les deux requêtes introduites par les députés du groupe dit G18 dans l’affaire les opposant à l’Assemblée provinciale. Cette décision intervient après que la même Cour s’était déjà déclarée incompétente pour connaître du fond du dossier.

Joint par notre rédaction, Me Sylvain Ntambwe Kawanga, avocat de l’Assemblée provinciale, a exprimé sa satisfaction face à ce verdict.

« Nous sommes heureux. Le droit a été dit et cette décision confirme la solidité de notre position juridique », a-t-il déclaré.

Le groupe des 18 députés contestait plusieurs décisions internes de l’Assemblée provinciale, notamment celles liées à la recomposition du bureau et à la gestion actuelle de l’institution. Pour la Cour, les conditions de recevabilité n’ont pas été remplies, ce qui rend leurs requêtes irrecevables.

Cette nouvelle victoire judiciaire renforce la position du bureau actuel de l’Assemblée provinciale, dans un contexte politique marqué par de fortes tensions, entre pétitions, accusations de mauvaise gestion et luttes internes pour le contrôle de l’hémicycle.

Des observateurs locaux appellent, pour leur part, à un retour au calme et à la stabilité institutionnelle, afin de permettre à l’Assemblée provinciale de se concentrer sur ses missions essentielles.

Par ailleurs, les députés du G18 ont déjà saisi la Cour constitutionnelle, contestant la résolution querellée pour inconstitutionnalité. Selon Me Ntambwe, les conclusions de l’Assemblée provinciale ont été déposées, et la date d’audience est désormais attendue.

Alain Digital Mudiandambu