Justice : la Cour constitutionnelle va-t-elle reconduire les mandats des élus de Kwamouth ?

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La Cour constitutionnelle s’est prononcée sur le mandat des élus de Rutshuru et Masisi. A travers son récent arrêt, elle reconduisait les mandats des députés nationaux de ces circonscriptions électorales compte tenu de la situation de guerre à laquelle elles sont confrontées. Les populations de ces territoires n’ont pas voté lors de dernières élections. La Commission électorale nationale indépendante avait dit être disposée à y organiser les élections. Mais les conditions sécuritaires actuelles ne le permettent pas.

Dans la province de Mai-Ndombe, le territoire de Kwamouth n’a pas également participé au vote. Les élections y ont été reportées à cause des conflits communautaires, faisant des morts et de nombreux déplacés. Aujourd’hui, le problème c’est que la CENI n’a communiqué aucune date pour la tenue des élections afin de permettre aux populations de voter leurs élus tant provinciaux que nationaux.

Dans le cas contraire, la Cour constitutionnelle devra se prononcer. A l’instar de Rutshuru et Masisi, elle est appelée à décider du sort des élus issus de ce territoire. A Kwamouth, la société civile trouve qu’autoriser les élus de 2018 à siéger est une bonne décision. Mais elle précise que cela ne devrait pas être pour toute une législature. Son président rappelle la nécessité de l’organisation des élections à Kwamouth afin de permettre à la population de s’exprimer par la voix des urnes. 

RL