Jean-Claude Katende : « Les modalités d’exécution de la peine des travaux ne sont pas organisées en droit congolais…»

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Le président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), Jean-Claude Katende, a réagi via son compte x mercredi 3 septembre à la peine des travaux forcés en RDC. Cette analyse tombe moins de 24 heures après la condamnation de trois ans de travaux forcés infligée à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.

Dans une déclaration sur son compte, ce défenseur des droits humains a exprimé ses doutes sur la faisabilité d’une telle sanction dans le contexte juridique actuel de la République démocratique du Congo.

« Qui a dit qu’on passe la peine des travaux forcés dans une prison ou dans une résidence surveillée ? Arrêtez ça ! Les modalités d’exécution de la peine des travaux ne sont pas organisées en droit congolais, surtout que la peine elle-même est au contraire à la modernité de notre Constitution sur les droits humains », a-t-il déclaré.

Selon Katende, l’absence de dispositions claires dans la législation nationale rend problématique l’application effective de cette sanction. Cette sortie interpelle les autorités judiciaires et législatives à clarifier le cadre légal afin d’éviter des contradictions avec les principes constitutionnels et les engagements internationaux de la RDC en matière des droits humains.

La condamnation de Constant Mutamba continue ainsi de susciter des débats passionnés, non seulement sur son caractère politique ou judiciaire, mais également sur les implications juridiques et pratiques liées à la peine des travaux forcés.

Enock MUTEBA MAZELA