Justice: la RDC et le Maroc signent des accords de coopération judiciaire

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Les Cours constitutionnelles de la République démocratique du Congo (RDC) et du Royaume du Maroc viennent de signer un protocole d’accord marquant une avancée significative dans la coopération judiciaire africaine. La cérémonie de signature, organisée le mercredi 30 octobre dernier au Zimbabwe, a réuni le président de la Cour constitutionnelle de la RDC et président d’office du Conseil supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, ainsi que son homologue marocain, Mohamed Amine Benabdallah. Ce partenariat ambitionne d’encourager l’échange d’informations, le partage d’expériences et la formation des magistrats des deux pays, dans un objectif commun d’améliorer les pratiques judiciaires.

Ce protocole d’accord entre la RDC et le Maroc constitue une première pour la Cour constitutionnelle congolaise, ouvrant la voie à un partenariat direct avec une autre haute juridiction africaine. Au cœur de cet accord, l’engagement des deux Cours à échanger sur leurs jurisprudences et les différentes matières constitutionnelles traitées dans chaque pays. Ce rapprochement devrait permettre aux juges constitutionnels congolais et marocains d’enrichir leurs pratiques à travers une meilleure compréhension des décisions et interprétations judiciaires dans des contextes légaux similaires, mais aussi dans la diversité de leurs expériences respectives.

L’accord prévoit également des sessions de formation conjuguées sur des questions cruciales pour les magistrats des deux nations. Ce programme de formation se concentrera sur le développement de compétences spécialisées en droit constitutionnel, avec un accent particulier sur les enjeux contemporains auxquels sont confrontées les juridictions constitutionnelles en Afrique. Ce partage d’expertise entre les deux institutions vise non seulement à renforcer les compétences des magistrats, mais aussi à promouvoir une approche harmonisée de la justice constitutionnelle à l’échelle continentale.

En tant que membres actifs de plusieurs organisations internationales, notamment celles regroupant les juridictions constitutionnelles africaines, la RDC et le Maroc envisagent d’unir leurs efforts pour défendre leurs intérêts communs. Grâce à ce protocole, les deux pays espèrent mieux coordonner leurs positions dans les forums internationaux, promouvoir une vision partagée de la justice constitutionnelle et faire entendre leur voix dans les débats juridiques globaux, avec un accent particulier sur les questions africaines.

Lors de l’entretien qui a suivi la signature, le président de la Cour constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta, s’est réjoui de cette initiative historique pour la justice congolaise. Accompagné du juge constitutionnel Sylvain Lumu, il a souligné l’importance de cette ouverture internationale et a promis de maintenir cette dynamique au cours de son mandat pour faire rayonner la haute juridiction congolaise. « Cet accord nous donne une opportunité de renforcer la visibilité de notre pays et d’accentuer notre rayonnement sur le plan continental, notamment en matière de droit scientifique », a-t-il affirmé, saluant cette alliance prometteuse pour le futur de la RDC.

Pour sa part, le président de la Cour constitutionnelle du Maroc, Mohamed Amine Benabdallah, a également exprimé son enthousiasme pour ce partenariat. Selon lui, les juridictions constitutionnelles africaines, bien qu’évoluant dans des contextes nationaux différents, sont unies par des principes communs dictés par la Constitution. « Les cours constitutionnelles sont les gardiennes de la Constitution, et en tant qu’institutions africaines, nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres pour traiter nos défis communs de manière harmonisée », a-t-il déclaré, insistant sur l’importance de renforcer les liens entre les institutions judiciaires du continent.

Cet accord, en plus de renforcer les liens entre la RDC et le Maroc, s’inscrit dans une dynamique plus large de coopération judiciaire au niveau africain. Par cette initiative, les deux Cours espèrent poser les bases d’une justice plus accessible, plus transparente et plus en phase avec les réalités africaines.

Ronsard Luabeya