Agression rwandaise : pour le sénateur Zagbalafio, le Président Félix Tshisekedi devrait déclarer l’État de guerre

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Le débat général avant le vote au Sénat de la prorogation de l’État de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu a suscité beaucoup d’interrogations dans le chef des élus des élus. Pour le Sénateur Jean-Pierre Zagbalafio Angala, l’État de siège aurait été déclaré suite à l’activisme des groupes armés dans la région concernée. À ce jour, étant donné que le pays est en situation de guerre, le Chef de l’État devrait en principe passer de l’État de siège à l’État de guerre.

« L’État de siège concernait les groupes armés en son temps quand nous avons voté la loi sur l’État de siège. La donne M23 est intervenue au cours de l’État de siège. La question que je pose à Madame la ministre d’État, est-ce que la situation actuelle de notre pays nous permet toujours de nous focaliser sur article 85 qui concerne l’État de siège ou nous pouvons passer à 86 qui concerne la guerre ? Parce que maintenant nous sommes en situation de guerre. L’article 86 dit que le président de la République déclare la guerre. Est-ce que cette guerre de l’article 86 est différente de la guerre qui se passe à l’Est du pays», a-t-il demandé à la Ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux Rose Mutombo.

L’élu du Nord-Ubangi revient à la charge avec une question complémentaire qui interpelle au même moment : « si cette guerre n’est pas différente de celle que le Chef de l’État peut déclarer selon l’article 86, qu’est-ce que nous attendons pour que nous passions de l’article 85 à 86? Je voulais avoir la précision de madame la ministre d’État».

L’article 85 de la constitution de la République Démocratique du Congo stipule : «Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège après concertation avec le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres conformément aux articles 144 et 145 de la présente Constitution.
Il en informe la nation par un message. Les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège sont déterminées par la loi».

L’article 86 de la constitution indique par ailleurs que «le président de la République déclare la guerre par ordonnance délibérée en Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l’article 143 de la présente Constitution».

Au regard delà situation sécuritaire actuelle dans l’Est du pays, Jean-Pierre Zagbalafio Angala estime qu’il est temps pour le Président de la République de déclarer la guerre. « Le commandant suprême qui a eu à lever cette option [État de siège], c’est à lui que revient ce pouvoir de changer l’État de siège en Etat de guerre. C’est à lui que la constitution donne cette opportunité de le faire», a répondu Rose Mutombo.

Marc Valentin Kalcind