Kasaï oriental : Liévin Mbuyamba donne les raisons du gel temporaire des fonds alloués aux ETD bénéficiaires de la redevance de la Sacim

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Le ministre provincial des finances Liévin Mbuyamba a tenu à éclairer l’opinion sur la question de la rétrocession tirée de la redevance minière et de sa remise aux entités bénéficiaires. C’était à l’occasion du séminaire de dissémination du rapport ITIE sur l’affectation des fonds de la redevance minière affectée aux entités territoriales décentralisées affectées par l’exploitation minière. Pour le cas de la société Anhui-congo d’investissement minier (SACIM), il déclare que le gouvernement provincial du Kasaï oriental n’a jamais retenu la rétrocession dont doivent bénéficier les entités comme l’indique le rapport précité.

Avec le nouveau système, la redevance minière ne passe pas les mains des gestionnaires de comptes de la province, explique-t-il, mais cela se fait par nivellement au niveau de la banque, où l’argent est logé dans un compte pour les Entités Territoriales Décentralisées, puis dans les comptes de toutes les parties du secteur qui sont affectées.

Liévin Mbuyamba rappelle que la province s’est acquittée, mais comme elle a le droit de regard sur la gestion de ces fonds, c’est pourquoi les comptes ont été temporairement gelés suite aux dénonciations liées à la mauvaise gestion. «… la province a ce droit de regard-là et a demandé à ce que la banque attende que les choses soient clarifiées», a-t-il précisé.

Le ministre fait savoir que l’engagement du gouvernement est de continuer à soutenir le processus. « La loi veut que les industries extractives, lorsqu’elles exploitent, qu’elles puissent donner 15 % à ces ETD qui sont affectées et la province s’inscrit dans cette même logique et entre temps, elle s’engage à jouer pleinement son rôle du droit de regard sur l’organisation du secteur pour encadrer toutes ces communautés afin de voir ces fonds leur attribués pour les différents préjudices qu’ils subissent, à atteindre leur objectif, qui est celui de développer leur milieu», a indiqué le ministre.

Selon le ministre Liévin Mbuyamba Sifila, la société SACIM remet à la province et au gouvernement congolais 40 % pour le compte de taxes.

« Dans le droit de différentes taxes qu’elle doit à la province, je dis qu’elle remet les 40% que nous prenons, pas au niveau de la province ,où nous soutirons. Il y a une part qui va au gouvernement central. C’est sur ces 40% que la province garde les 25% et les 15 reviennent aux ETD. L’argent est alloué au fonctionnement de la province, à l’investissement et à tous les besoins de la province», a-t-il conclu.

Célé Tshimanga Buanga