Réformes constitutionnelles en RDC : des élus AFDC-A proposent un régime présidentiel intégral et un mandat de sept ans

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Treize députés nationaux et sénateurs membres de l’Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés (AFDC-A), se réclamant fidèles au président de la République, Félix Tshisekedi, ont déposé ce mardi un mémorandum contenant plusieurs propositions de réformes constitutionnelles auprès de l’Union sacrée de la Nation.

Le document a été remis au professeur André Mbata, secrétaire permanent de la plateforme présidentielle, au siège de l’Union sacrée à Kinshasa. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des réflexions en cours sur une éventuelle révision de la Constitution de la République démocratique du Congo.

Dans leur mémorandum, les élus estiment que le système politique actuel, à mi-chemin entre le régime présidentiel et le régime parlementaire, présente des limites qui entravent l’efficacité du fonctionnement des institutions. Ils plaident dès lors pour une refonte de l’architecture institutionnelle afin de clarifier la répartition des pouvoirs au sommet de l’État.

Parmi les propositions phares figure l’instauration d’un régime présidentiel intégral. Les signataires suggèrent que l’ensemble des membres du gouvernement soit directement nommé par le chef de l’État. Ils recommandent également que le président de la République soit désormais élu par les députés nationaux et les sénateurs réunis en congrès, abandonnant ainsi le suffrage universel direct. Selon eux, cette mesure permettrait notamment de réduire les coûts liés à l’organisation des élections présidentielles.

Les parlementaires préconisent toutefois le maintien du Parlement bicaméral. À leurs yeux, la coexistence de l’Assemblée nationale et du Sénat demeure un facteur essentiel d’équilibre institutionnel et de contrôle démocratique.

Le mémorandum propose par ailleurs plusieurs ajustements dans la gestion des finances publiques. Les élus recommandent la suppression de la Caisse nationale de péréquation ainsi que de la retenue à la source de 40 % des recettes nationales revenant aux provinces. En remplacement, ils suggèrent une rétrocession de 20 % des recettes générales de l’État, réparties selon le principe de solidarité nationale.

Sur le plan de l’organisation territoriale, les signataires se prononcent en faveur du maintien de la régionalisation des provinces et de la décentralisation des entités territoriales décentralisées. Ils proposent cependant que les gouverneurs et vice-gouverneurs soient nommés par le président de la République parmi des personnalités non originaires des provinces concernées, estimant que cette formule contribuerait à renforcer la stabilité institutionnelle et la cohésion nationale.

Les élus recommandent également que les motions de défiance et de censure initiées au sein des assemblées provinciales soient soumises à un contrôle préalable de l’Inspection générale des finances et de la Cour des comptes avant leur examen politique.

Enfin, les auteurs du mémorandum plaident pour l’allongement de la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans. Ils souhaitent également que cette disposition soit étendue aux députés nationaux et aux sénateurs.

À travers ces propositions, les parlementaires de l’AFDC-A fidèles au chef de l’État entendent contribuer au débat national sur l’avenir des institutions congolaises, dans un contexte où la question des réformes constitutionnelles continue d’alimenter les discussions au sein de la classe politique et de l’opinion publique.

Rédaction