RDC: L’un des avocats de Vital Kamerhe saisit la cour constitutionnelle

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Les avocats de Vital Kamerhe ont promis de saisir la Cour constitutionnelle. Ils visent la surséance du procès de leur client et l’examen de l’exception d’inconstitutionnalité contre l’art 145 du Code pénal Livre II. Jean-Marie Kabengela Ilunga, un des avocats, a entrepris la démarche ce mercredi 17 juin.

Selon cet avocat, ils ont eu l’idée de s’appuyer sur l’article 162 alinéa 3 de la Constitution pour fonder leur exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du Code pénal Livre II dont la peine qu’il contient, notamment les travaux forcés, a été supprimée par une loi déclarée conforme à la Constitution par la Cour suprême de justice faisant office de la Cour constitutionnelle.

Vital Kamerhe, est poursuivi pour détournement présumé de 58 millions de dollars, dans le cadre du programme des 100 jours. Le verdict du tribunal, concernant son procès, est attendu ce 20 juin.

Coulisses.net