RDC : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi organique sur l’organisation du référendum
Listen to this articleL’Assemblée nationale a adopté, au cours de la séance plénière du mardi 9 juin 2026, la proposition de loi organique portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Après son examen par la commission compétente, le texte a obtenu l’approbation des députés nationaux avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi vise à combler le vide juridique entourant l’organisation des référendums prévus par la Constitution du 18 février 2006. Jusqu’à présent, aucun cadre légal spécifique et adapté n’encadrait de manière détaillée ce mécanisme démocratique pourtant consacré par la Loi fondamentale.
Composé de 93 articles, le texte fixe les modalités de convocation du référendum par le Président de la République, les conditions d’organisation du scrutin ainsi que les responsabilités des différentes institutions impliquées dans le processus. Il définit également les règles relatives à la campagne référendaire, au dépouillement des suffrages, à la proclamation des résultats et aux voies de recours en cas de contestation.
La proposition de loi prévoit en outre un dispositif répressif destiné à sanctionner les fraudes et autres infractions susceptibles de compromettre la transparence et la crédibilité du processus référendaire.
Selon les auteurs du texte, cette réforme permettra de moderniser le cadre légal hérité de la période de transition de 2005, considéré aujourd’hui comme insuffisant au regard des exigences institutionnelles actuelles et de l’évolution du système démocratique congolais.
Lors de la présentation du rapport de la commission, plusieurs députés ont tenu à préciser que cette initiative législative ne porte pas sur une révision de la Constitution elle-même. Elle vise plutôt à encadrer juridiquement l’exercice du référendum, un mécanisme déjà prévu par la Constitution en vigueur.
L’adoption de cette proposition intervient néanmoins dans un contexte de débats croissants sur une éventuelle réforme constitutionnelle en République démocratique du Congo. Si certains acteurs politiques considèrent cette démarche comme une simple mise en conformité du droit interne avec les dispositions constitutionnelles, d’autres y voient une étape susceptible de préparer un futur processus de révision de la Loi fondamentale.
Le texte devra désormais être examiné par le Sénat. En cas d’adoption par la Chambre haute, il sera transmis au Président de la République pour promulgation, marquant ainsi une étape importante dans le renforcement du cadre juridique des mécanismes de participation citoyenne en RDC.
Rédaction
