RDC: adoption du projet de loi relatif aux finances publiques à l’Assemblée nationale

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Le projet de loi modifiant et complétant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relatif aux finances publiques tel que modifié et complété par la loi n° 18/010 du 9 juillet 2018, a été adopté à l’Assemblée nationale après un examen minutieux de tous les articles. Il a été porté par le ministre du Budget Aimé Boji Sangara.

En effet, sur 351 députés qui ont pris part au vote, 349 ont voté oui, un député a voté non et un député s’est abstenu, d’après les résultats qui se sont dégagés au cours de la plénière et confirmés par le bureau de la chambre basse du parlement.

Dans l’économie que le ministre d’Etat, ministre du Budget, Aimé Boji Sangara, a fait de ce projet de la loi, il ressort que, depuis juillet 2011, la gestion des finances publiques en RDC est régie par la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.

Cette loi consacre une gestion budgétaire axée sur les résultats, notamment à travers l’instauration des budgets-programmes, mode de gestion par lequel l’allocation de crédit budgétaire est opérée au profit d’actions à mener dans le cadre des politiques publiques.

Cette loi avait fixé l’échéance légale du basculement vers le budget programme au 1er janvier 2019. Compte tenu de l’ampleur et de la complexité des actions de réformes à mettre en œuvre, le délai initialement prévu s’était avéré intenable.

Ainsi, un moratoire de 5 ans avait été accordé par le législateur au travers de la loi n° 18/010 du 9 juillet 2018 dans le but de permettre à l’exécutif de remplir les conditions de passage d’un budget moyen vers un budget programme.

Cette nouvelle échéance du basculement ainsi fixé au 1er janvier 2024 implique que le projet de loi de finances 2024, qui sera présenté au parlement au mois de septembre de l’année en cours, soit produit en mode programme.

Ronsard Luabeya