RDC: les députés nationaux déclarent recevable le projet de loi foncière, sécurisant les terres des communautés locales

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Les députés nationaux ont déclaré recevable le projet de loi foncière ce vendredi 25 novembre après avoir auditionné les réponses du ministre des Affaires foncières Aimé Molendo Sakombi. Ils l’ont ensuite envoyé à la commission Politique Administrative et Judiciaire (PAJ) qui a 7 jours pour soumettre à la plénière un texte toiletté.

Aimé Sakombi Molendo a apporté des éléments de réponses aux préoccupations des élus nationaux 48h après avoir présenté l’économie de cette proposition de loi. Pour question de méthodologie, le ministre a regroupé ses réponses en 8 thématiques, entre autres, le régime des terres des communautés locales et le rôle de l’autorité traditionnelle; la responsabilisation civile et pénale du conservateur des titres immobilièrs, du chef de division du cadastre et des autres agents sous leur responsabilité; la problématique de la force probante attachée au certificat d’enregistrement et de la sécurité des transactions foncières et immobilières.

Le ministre des affaires foncières a précisé par ailleurs que la politique foncière adoptée par le gouvernement fixe un régime de sécurisation foncière des terres des communautés locales par la mise en place d’un système d’information foncière articulée par la délimitation des terres et la délivrance d’un titre foncier collectif. Le projet de loi modificatif a introduit , à travers les articles 205 et 223, le principe de la responsabilité civile et pénale du conservateur des titres immobiliers, du chef de division du cadastre et des autres agents sous leur direction.

S’agissant de la probabilité de l’accès des étrangers à la terre, Sakombi Molendo a réaffirmé la restriction du droit d’acquisition des terres par les étrangers. La question revêt plusieurs aspects, la concession perpétuelle étant réservée aux seules personnes physiques de nationalité congolaise.

Pour ce qui est de phénomène de thésaurisation et d’accaparement des terres rurales, le ministre Molendo a fait savoir que les effets pervers de ce phénomène sont cruciaux et menacent même la survie de la République démocratique du Congo. Ce qui appelle des mesures courageuses à prendre par la représentation nationale.

Le gouvernement prévoit de régler ce problème en engageant la revue légale où l’audit de mise en valeur de toutes les concessions octroyées sur de grandes superficies.

Marc Valentin Kalcind