RDC: la Haute Cour militaire s’est déclarée compétente pour juger le député national Édouard Mwangachouchou

RDC: la Haute Cour militaire s’est déclarée compétente pour juger le député national Édouard Mwangachouchou
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La Haute Cour militaire s’est déclarée compétente pour juger le député national Édouard Mwangachouchou. Cet élu de Masisi est accusé de détenir les munitions de guerre qui ont été retrouvées en sa résidence à Kinshasa par les services de sécurité. Edouard Mwangachouchou est poursuivi en complicité avec le commissaire principal Robert Mushamaliwa Balike, l’un des gardiens de sa concession située au Nord-Kivu où des armes à feu ont été trouvées, en plus des munitions trouvées à Kinshasa.

Le ministère public avait établi que les infractions retenues à sa charge sont : la participation à un mouvement insurrectionnel, la détention illégale des munitions et l’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.

Les avocats du député avaient soutenu que la Haute Cour militaire n’était pas compétente pour le poursuivre. Ils avaient remis en cause la procédure de flagrance sous laquelle est jugé leur client. Ils ont par ailleurs évoqué l’irrégularité de la saisine et l’incompétence de la Haute Cour militaire, étant donné que leur client est député national.

Ce mardi 14 mars, dans son arrêt, la plus haute juridiction militaire de la RDC a rejeté tous les moyens développés par les avocats de cet élu du Sud-Kivu et s’est déclarée pleinement compétente à statuer sur cette affaire. La Cour annonce que la prochaine audience est fixée au 21 mars prochain pour le début de l’instruction au fond de ce dossier.

Ronsard Luabeya

Rédaction

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