Kasai oriental : les organisations de la société civile dénoncent la procédure de déchéance de Yves Mwamba

Kasai oriental : les organisations de la société civile dénoncent la procédure de  déchéance de Yves Mwamba
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Une semaine après l’éviction d’Yves Mwamba Kadima du perchoir de l’Assemblée provinciale, une dizaine d’organisations de la société civile du Kasaï oriental membres du Centre de Recherches en Gouvernance pour la Dignité Humaine (CRGDH) dénoncent la procédure ayant conduit à sa déchéance. Pour elles, la déchéance n’a pas été conforme aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale. Elles ont fait savoir leur position dans une déclaration faite ce lundi 5 juillet.

« La procédure de cette déchéance n’est pas conforme aux dispositions du Règlement Intérieur de l’Assemblée provinciale du Kasaï Oriental notamment, par rapport à l’article 59 qui dispose : « l’Assemblée provinciale ne siège valablement qu’à la majorité absolue des membres qui la composent… », soutiennent ces organisations.

Et pour elles d’ajouter :

« Et à l’article 63 qui renchérit en stipulant que : « L’Assemblée provinciale ne prend ses décisions que si les deux tiers de ses membres sont présents… » et à l’article 83 qui précise que lorsqu’un député est incriminé, le Bureau de l’Assemblée provinciale doit demander et recevoir les moyens de défense du Député incriminé avant de prononcer une sanction contre ce dernier en ces termes : « … Après avoir demandé et reçu les moyens de défense du Député incriminé, le Bureau de l’Assemblée provinciale statue sur le bienfondé et l’opportunité d’appliquer une sanction… »

Et l’élection de l’Honorable Athanase Kabongo Malebongo ?

Dans la foulée, Athanase Kabongo Malebongo s’est vu, le 29 juin dernier, porté à la tête du bureau de l’Assemblée provinciale. Pour son cas, ces organisations de la société civile membres du CRGDH estiment que l’élection s’est déroulée en violation de l’article 83 du règlement intérieur. Cette disposition stipule, que « En cas des délibérations portant sur des personnes, le vote s’effectue par bulletin secret. », soulignent ces organisations de la société civile.

Ces organisations estiment que cette situation constitue « une violation grave et patente des textes légaux et jette de l’opprobre et déshonneur aux législateurs provinciaux et à la première institution de la province ». Elles invitent pourtant le nouveau président de l’Assemblée provinciale à souscrire au schéma du respect des dispositions et à s’abstenir d’exercer des fonctions issues d’un vote non conforme à la procédure règlementaire.

Ronsard Luabeya

Rédaction

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